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Cette page donne accès à l’ensemble des documents juridiques relatifs aux sites web et services exploités par Fidelis Marketing Group S.L., y compris ses plateformes de licences musicales et ses services promotionnels. Nous encourageons tous les visiteurs, clients et contributeurs à lire attentivement les documents juridiques applicables listés ci-dessous.

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🎵 Contrat de licence de musique commercialeCet accord définit les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent utiliser la musique d’ambiance sous licence fournie via nos plateformes, y compris les usages autorisés, les restrictions et la durée.

🎧 Accord de contribution musicale promotionnelle (artistes)Cet accord s’applique aux artistes et aux titulaires de droits qui soumettent de la musique pour une inclusion promotionnelle sur nos plateformes et dans nos sorties de compilations.

Juridiction et applicabilité : Sauf indication contraire, tous les documents juridiques sont régis par les lois de l’Espagne et s’appliquent aux utilisateurs du monde entier.

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