Conditions générales

1. Informations sur la société

Ce site web est exploité par :Fidelis Marketing Group S.L.
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Enregistrée en Espagne
(ci-après « la Société », « nous »)

2. Champ d'application

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et de tous les services offerts, y compris :Abonnements de musique commercialeLicences de musique pour les clients professionnelsSoumissions de musique d'artistesAccès au contenu numériqueEn accédant ou en utilisant le site web, vous acceptez les présentes Conditions.

3. Services

La Société donne accès à de la musique originale sous licence pour une utilisation commerciale en arrière-plan par les entreprises.Toute la musique sous licence est :Non enregistrée auprès d'une Société de Gestion des Droits d'Auteur (PRO)Sous licence selon des accords spécifiques acceptés lors de l'achat ou de la soumission

4. Licences commerciales

L'utilisation de la musique sous licence est régie exclusivement par le Contrat de licence de musique commerciale accepté lors du paiement. Les abonnements :Sont annuels, sauf indication contraireSont non transférablesS'appliquent uniquement au nombre d'emplacements achetés

5. Contributions d'artistes

Les artistes soumettant de la musique acceptent le Contrat de contribution musicale promotionnelle, qui régit :Le transfert des droitsL'utilisation des titres soumisL'absence de compensationLa distribution promotionnelle

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

7. Paiements et facturation

Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés.La Société se réserve le droit de :Modifier les prixSuspendre l'accès en cas de non-paiement

8. Responsabilité

La Société n'est pas responsable des :Pertes commercialesPertes de profitsDommages indirectsL'utilisation de la musique relève de la propre responsabilité de l'utilisateur dans le cadre des conditions de licence.

9. Résiliation

La Société peut suspendre ou résilier l'accès en cas d'utilisation abusive ou de violation.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.
La juridiction relève des tribunaux d'Espagne.