Accord de contribution musicale promotionnelle

Accord de contribution musicale promotionnelleLe présent Accord de contribution musicale promotionnelle (« Accord ») est conclu entre : Société :
Fidelis Marketing Group S.L.
Opérant sous les marques audiowo.com et escuchargratis.es

(« Société »)et le Contributeur : L’artiste ou le détenteur de droits soumettant l’œuvre(« Contributeur »)En téléchargeant une œuvre musicale, le Contributeur accepte les conditions suivantes.

1. Objet de l’Accord

L’objet du présent Accord est la promotion.
Le Contributeur soumet volontairement une ou plusieurs œuvres musicales (« Piste ») pour être utilisées comme musique d’ambiance promotionnelle au sein des plateformes de musique commerciale de la Société.

2. Transfert de droits

Le Contributeur cède et transfère par les présentes de manière irrévocable tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Piste à Fidelis Marketing Group S.L., incluant mais sans s’y limiter :Le droit d’auteur et les droits voisins ;Les droits d’exploitation commerciale ;Les droits de distribution, de reproduction, de représentation publique et de communication.Ce transfert est permanent et irrévocable.

3. Absence de rémunération

Le Contributeur renonce à tout droit à une compensation financière, à des redevances ou à des réclamations futures liées à la Piste ;La Piste est fournie gratuitement en tant que contribution promotionnelle ;Aucune garantie n’est donnée concernant l’exposition, l’utilisation ou le succès.

4. Utilisation commerciale par les clients

La Société peut concéder la Piste sous licence à ses clients (y compris les restaurants, bars, supermarchés, hôtels, créateurs de contenu et plateformes en ligne) pour une utilisation en tant que musique d’ambiance, selon les termes de l’Accord de licence de musique commerciale de la Société.

5. Distribution numérique

La Société peut publier la Piste sur des plateformes numériques incluant, sans s’y limiter : Spotify, Apple Music, Amazon Music dans le cadre d’albums de compilation gérés par la Société. Le Contributeur reconnaît que : Aucune redevance ni aucun revenu ne seront versés ; La distribution est effectuée uniquement à des fins promotionnelles.

6. Attribution

Dans la mesure du possible, le nom d’artiste et les références du Contributeur seront affichés en lien avec la Piste.
Toutefois, l’attribution n’est pas garantie dans tous les contextes d’utilisation.

7. Normes de qualité

Le Contributeur confirme que la Piste :Est produite et masterisée de manière professionnelle ; Ne contient que du contenu original ; Ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;N’est pas une copie ou une imitation d’œuvres existantes ; Peut faire l’objet de contrôles de reconnaissance audio, y compris Shazam. L’utilisation d’outils d’IA est autorisée uniquement si tous les droits sont entièrement libérés et si la qualité audio répond aux normes professionnelles.

8. OGC / Organismes de gestion des droits

Le Contributeur garantit que la Piste :N’est pas enregistrée auprès d’un organisme de gestion collective (OGC), y compris BUMA/STEMRA, SGAE, PRS, ASCAP, BMI, SESAC ;Ne sera jamais enregistrée auprès d’un tel organisme à l’avenir.

9. Aucune obligation d’utilisation

La Société n’a aucune obligation de promouvoir, distribuer ou concéder sous licence la Piste ;Si la Piste n’est pas utilisée par les clients, la Société peut la retirer de ses catalogues à sa seule discrétion ;Aucun droit ni aucune attente ne découlent de l’inclusion.

10. Aucun retrait

Une fois soumise et acceptée, le Contributeur ne peut pas retirer ou réclamer la Piste.

11. Droit applicable

Le présent Accord est régi par les lois de l’Espagne.

12. Intégralité de l’accord

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.